Pour le respect de la bonne concurrence
En 2011, un groupe de travail se constitue autour de la problématique du commerce transfrontalier : la Plateforme du commerce.
A force d’échanges, des objectifs, des moyens, des revendications et engagements ont été fixés.
Objectifs
Faire appliquer pleinement la loi sur les douanes
A l’attention des professionnels:
- Rétablir les conditions d’une concurrence saine et demandant des mesures contre les distorsions de concurrence
- Libre circulation des personnes n’est pas égal à libre circulation des marchandises
- Les sensibiliser aux avantages d’acheter local
Moyens
- Elargir le débat au niveau national
- Lobbying auprès des partis politiques au niveau cantonal d’abord et ensuite au niveau fédéral
- Etablir des contacts avec les cantons frontaliers
- Elargir la plateforme à tous les acteurs économiques
Revendications
- Exiger des conditions de juste concurrence
- Augmentation des effectifs douaniers
- Demander l’application stricte des mesures de douane (taxes, TVA, normes)
- Information aux consommateurs sur l’impact des achats hors frontières, ainsi que de leurs droits et obligations
- Rappel aux professionnels de leurs obligations
- Garantir la sécurité alimentaire
- Communication des douanes sur les prises spectaculaires
Engagements
- Fédérer les acteurs économiques touchés par le commerce transfrontalier
- Réunir le maximum d’informations
- Interroger la direction des douanes
- Etablir un lien avec la Fédération des Consommateurs
- Intervenir auprès des autorités cantonales et fédérales
Actions déjà entreprises
- Diverses rencontres avec le Conseiller d’Etat en charge de la sécurité et de l’économie
- Rencontres avec Madame la Conseillère Fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf et Monsieur le Conseiller Fédéral Ueli Maurer
- Action de sensibilisation aux douanes en période de Noël
Pour renforcer la visibilité et le poids dans les démarches que la Plateforme entreprend, l’association de la Plateforme du Commerce a été constituée le 6 juin 2017.