Buts et Statuts
Les buts de la Plateforme du commerce
- Œuvrer avec tous les acteurs économiques du canton de Genève, dans le but que soit garanti le respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre des échanges transfrontaliers.
- Intervenir afin que soient prises toutes les mesures adéquates contre les distorsions de concurrence.
- Veiller à ce que les acteurs économiques bénéficient de l’égalité de traitement.
- Coordonner son action avec les autorités communales, cantonales et fédérales.
Les Statuts de la Plateforme du commerce
Télécharger les Statuts de la Plateforme du commerce (version du 23 septembre 2020)